Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 13/07/2025

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet d’encadrer juridiquement les modalités de mise à disposition du site et des services par Sasha Chocolatier, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions générales d’utilisation». Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. En cas de non-acceptation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés.

Le site sasha-chocolatier.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Article 1 : Accès au site

Le site est un site vitrine permettant la commande en ligne sans paiement. Il est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais afférents à l’accès (matériel, connexion…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur peut s’inscrire pour accéder à certains services, et s’engage à fournir des informations exactes. L’identification se fait à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. La désinscription est possible à tout moment.

Article 2 : Collecte des données

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les données personnelles collectées sont traitées dans le respect de la vie privée. L’utilisateur peut exercer ses droits :
– par mail à sasha.chocolatier@gmail.com
– via le formulaire de contact

Article 3 : Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, sons, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit.

Article 4 : Responsabilité

Le site met à disposition des informations réputées fiables mais ne garantit pas leur exactitude. Il ne peut être tenu responsable de virus ou d’éventuels dommages causés lors de la navigation. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 5 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels Sasha Chocolatier n’a aucun contrôle. La responsabilité du site ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites.

Article 6 : Cookies

Des cookies peuvent être automatiquement installés sur le navigateur de l’utilisateur. Ces fichiers anonymes permettent d’améliorer l’expérience de navigation. Certains cookies nécessitent un consentement explicite.

Article 7 : Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
Pour toute question, contactez-nous à l’adresse sasha.chocolatier@gmail.com.

CGU réalisées sur http://legalplace.fr/